✅ Après un décès, déclarez rapidement à la mairie, contactez notaire, banque, organismes sociaux et prévoyez succession et obsèques.
Après un décès, il est crucial d’effectuer rapidement plusieurs démarches administratives essentielles pour organiser les obsèques, gérer la succession et informer les différents organismes. Ces étapes permettent de respecter les obligations légales et d’assurer la bonne gestion des affaires du défunt.
Nous allons détailler les principales démarches à réaliser après un décès, en expliquant l’ordre dans lequel elles doivent être effectuées ainsi que les documents nécessaires. Nous aborderons notamment la déclaration de décès à la mairie, les formalités liées aux obsèques, la gestion du compte bancaire du défunt, la déclaration de succession, ainsi que les notifications aux organismes sociaux et fiscaux. Des conseils pratiques et checklists claires accompagneront ces explications pour vous aider à naviguer sereinement dans cette période difficile.
1. La déclaration de décès
La première démarche à accomplir est la déclaration de décès, qui doit être faite dans les 24 heures suivant le décès auprès de la mairie du lieu du décès. Cette déclaration peut être réalisée par un parent, un proche ou la personne en charge des obsèques. Le certificat de décès, délivré par un médecin, est obligatoire pour cette étape. Une fois la déclaration enregistrée, un acte de décès est établi, document indispensable pour les démarches suivantes.
2. L’organisation des obsèques
Dans les 6 jours qui suivent le décès, les obsèques doivent être organisées. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres est à effectuer rapidement. Il faut également s’informer des volontés du défunt concernant ses funérailles (inhumation, crémation). Certaines formalités spécifiques peuvent être nécessaires en fonction du type d’obsèques choisi. L’acte de décès est requis pour ces démarches.
3. Informer les organismes et gérer les contrats
Après les obsèques, il convient d’informer divers organismes :
- Banques et assurances : blocage des comptes, fermeture éventuelle, demande de prestations (assurance-vie, capital décès).
- Organismes sociaux : sécurité sociale, caisses de retraite pour le versement des prestations ou pensions de réversion.
- Employeur : pour la régularisation de la situation professionnelle et le paiement des éventuels droits.
- Service des impôts : pour prévenir la succession ou la déclaration des revenus du défunt.
4. La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès du centre des impôts dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine). Ce document permet de calculer les droits de succession à payer. Il est généralement constitué avec l’aide d’un notaire, notamment lorsque le patrimoine est complexe ou comprend des biens immobiliers. Le notaire peut aussi aider à la répartition des biens entre les héritiers.
5. Autres démarches importantes
Enfin, d’autres démarches peuvent être nécessaires selon la situation :
- L’annulation ou la modification des abonnements (énergie, internet, téléphone).
- La résiliation des contrats de location ou la gestion du logement.
- La demande de pensions ou d’aides en cas de décès d’un conjoint.
- La mise à jour des documents administratifs (carte grise, sécurité sociale).
Liste Chronologique des Formalités à Réaliser Suite à un Décès
Après le décès d’un proche, il est crucial de suivre une liste précise de démarches administratives pour s’assurer que toutes les obligations légales soient respectées. Cette liste chronologique permet de structurer ces formalités souvent complexes et émotionnellement éprouvantes.
1. Déclaration du décès
La première étape, obligatoire dans les 24 heures suivant le décès, est la déclaration à la mairie du lieu de décès, généralement réalisée par un médecin puis par la famille ou un proche. Cette démarche permet d’obtenir un acte de décès, document fondamental pour toutes les autres formalités.
2. Organisation des obsèques
Une fois le décès déclaré, il convient de préparer les obsèques. Cette étape inclut :
- Le choix de la maison funéraire ou du funérarium
- La sélection du type d’inhumation ou de crémation
- La rédaction d’un avis de décès pour informer les proches
Il est conseillé de consulter le défunt ou sa famille au préalable pour respecter ses volontés.
3. Information des organismes et institutions
Ce moment est également celui pour notifier différents organismes :
- Banques : blocage des comptes et demande d’informations sur les avoirs
- Assurances : assurance vie, mutuelle, assurance habitation
- Caisses de retraite : demande de pension de réversion ou de capital décès
- Employeur : pour les formalités liées à l’emploi
4. Gestion des comptes et des biens
Les héritiers doivent ensuite prendre en charge la gestion du patrimoine :
- Obtenir un inventaire des biens (comptes bancaires, biens immobiliers, véhicules)
- Contacter un notaire pour entamer la succession
- Régler les dettes et les charges courantes
5. Formalités liées à la succession
L’ouverture officielle de la succession se fait chez un notaire qui :
- Établit l’acte de notoriété
- Procède à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale
- Partage l’héritage selon le testament ou la loi
Tableau récapitulatif des principales formalités et délais
| Formalité | Délai | Organisme concerné | Documents nécessaires |
|---|---|---|---|
| Déclaration du décès | 24 heures | Mairie | Certificat médical, pièce d’identité du défunt |
| Organisation des obsèques | 3 à 6 jours | Entreprise de pompes funèbres | Acte de décès, choix du cercueil |
| Information des organismes | Varie (immédiat recommandé) | Banques, assurances, employeurs | Acte de décès |
| Ouverture de la succession | 6 mois recommandé | Notaire, administration fiscale | Livret de famille, testament, acte de décès |
Conseils pratiques pour faciliter les démarches
- Centralisez tous les documents du défunt avant de commencer les démarches
- Notez les contacts des organismes à prévenir pour gagner du temps
- N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel (notaire, avocat) pour les étapes complexes
En suivant cette chronologie claire et en anticipant les démarches, vous pourrez naviguer plus sereinement à travers les formalités administratives après un décès.
Questions fréquemment posées
Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?
Il faut d’abord faire constater le décès par un professionnel de santé, puis déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures qui suivent.
Qui doit déclarer le décès à la mairie ?
La déclaration peut être faite par un proche, un membre de la famille, ou une personne ayant assisté le défunt au moment du décès.
Quels documents sont nécessaires pour la déclaration de décès ?
Il faut présenter le certificat médical de décès, une pièce d’identité du défunt, et parfois un livret de famille.
Que faire concernant le testament ou les dernières volontés du défunt ?
Il est important de localiser et faire enregistrer le testament auprès du notaire pour organiser la succession en respectant les volontés du défunt.
Comment gérer les contrats en cours du défunt ?
Il faut informer les compagnies d’assurance, les banques, et autres organismes (énergie, téléphone) afin de résilier ou transférer les contrats.
| Démarches | Responsable | Délais | Documents requis |
|---|---|---|---|
| Constatation du décès | Médecin | Immédiat | — |
| Déclaration en mairie | Proche ou famille | 24 heures | Certificat médical de décès, pièce d’identité, livret de famille |
| Obtention de l’acte de décès | Mairie | Quelques jours | Demande écrite ou en ligne |
| Information des organismes (banque, assurance) | Héritiers | Varie | Acte de décès, pièces justificatives |
| Déclaration de succession | Héritiers / Notaire | 6 mois | Acte de décès, documents de succession |
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